SAINT-AFFRIQUE DYNAMIQUE
Association des Commerçants, Artisans & Professions Libérales de la ville de Saint-Affrique
Carte Fidélité Cœur de ville - Carte cadeau multi-commerces

Conditions Générales d’Utilisation des cartes cadeaux

1. Utilisation :

Les Cartes cadeaux CŒUR DE VILLE ne peuvent être utilisées que pour acheter des produits au sein des commerces du réseau de la carte de fidélité CŒUR DE VILLE. Si un achat dépasse le montant du solde dont dispose l’utilisateur, le reliquat devra être réglé avec un autre moyen de paiement.
Le rendu de monnaie : Le commerçant ne peut pas rendre la monnaie sur les cartes cadeaux.
Les cartes cadeaux se débitent par tranche de 10 € exclusivement. Les commerçants membres de ce réseau peuvent fournir aux acheteurs de cartes cadeaux des informations au sujet des cartes cadeaux qu’ils ont achetées. Aucun frais ne s’applique aux cartes cadeaux.

2. Limitations :

La date de validité des tranches de 10 € sur les cartes cadeaux est d’une année glissante. Lorsqu’un débit est effectué sur une carte cadeau, les tranches de 10 € restantes voient leur validité glisser d’un an à compter de la date de ce débit. Si aucun débit n’est réalisé dans l’année, les tranches sont alors perdues.Les cartes cadeaux ne peuvent pas être utilisées afin d’acheter d’autres cartes cadeaux. Les cartes cadeaux ne peuvent pas être rechargées, revendues, cédées pour une contrepartie, utilisées à des fins commerciales non autorisées, échangées contre des espèces ou utilisées d’une manière autrement proscrite dans le règlement.
Risque de Perte :Le Club Fidélité CŒUR DE VILLE ne sera pas tenue pour responsable si une carte cadeau est perdue, volée, détruite ou utilisée sans l’autorisation de son détenteur.
En application du code de la Sécurité sociale, les cartes cadeaux ne peuvent pas être admises dans les stations essence ni pour les produits alimentaires courants de catégorie 1.
Les cartes cadeaux sont utilisables chez tous les commerçants du Club Fidélité CŒUR DE VILLE figurant dans la liste se trouvant sur les supports de la carte cadeau.

3. Fraude :

Le Club Fidélité CŒUR DE VILLE aura le droit de clôturer les comptes clients et de facturer un autre moyen de paiement en cas d’utilisation d’une carte cadeau obtenue de manière frauduleuse.

4. Limite de Responsabilité :

Le Club Fidélité CŒUR DE VILLE ne formule aucune garantie, expresse ou tacite, au sujet des cartes cadeaux, y compris notamment, aucune garantie expresse ou tacite de qualité marchande ou d’adaptabilité à une fin particulière.
Si une carte-cadeau ne fonctionne pas, le seul recours du détenteur et la seule responsabilité du Club Fidélité CŒUR DE VILLE seront le remplacement de la carte cadeau en question. Si le droit en vigueur n’autorise pas certaines limites aux garanties tacites, ni l’exclusion ou la limitation de certains dommages, tout ou partie des renonciations, exclusions, ou limitations susmentionnées peut ne pas s’appliquer au détenteur et il ne peut pas disposer de droits supplémentaires.
Le litige : Comme pour les chèques bancaires, le risque de vol, perte, détérioration ou falsification des cartes pèse sur le consommateur. En cas de litige le tribunal compétent sera saisi. Le client devra avertir le Club Fidélité CŒUR DE VILLE afin que celui-ci puisse prendre toutes les dispositions nécessaires.

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